Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur sans-gene.fr entre Harmony DELAIL, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Sans Gêne (« le Vendeur »), et toute personne agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). Passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Article 2 – Produits
Sans Gêne propose des moustiquaires en tissu sur mesure pour fenêtres de toit, fabriquées à la main en France et fixées par bandes velcro, sans perçage. Les produits sont proposés en quatre tailles (S, M, L, XL) et en plusieurs tissus (tissu standard inclus, tissus premium avec supplément). Les photographies et couleurs sont les plus fidèles possible mais peuvent légèrement varier selon les écrans. Certains contenus ayant été retravaillé par une IA.

Article 3 – Mesures et choix du produit
Chaque taille couvre les dimensions maximales suivantes : S jusqu’à 60 × 90 cm, M jusqu’à 78 × 118 cm, L jusqu’à 94 × 140 cm, XL jusqu’à 114 × 160 cm. Le Client est seul responsable des dimensions et options qu’il choisit. Il lui est recommandé de suivre attentivement le guide de mesure du site et de vérifier la compatibilité avec sa fenêtre de toit. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur de mesure ou de choix commise par le Client.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix s’entendent hors frais de livraison. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 95 € de commande, en France.

Article 5 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement et confirmation par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant, de défaut de paiement ou de données manifestement erronées.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en totalité à la commande, par carte bancaire ou PayPal, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 – Fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués à la commande, le délai de fabrication est d’environ 3 semaines, auquel s’ajoute un délai d’acheminement d’environ 5 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. La livraison est effectuée uniquement en France, à l’adresse indiquée par le Client, par l’un des transporteurs suivants : Mondial Relay, Chronopost, Colissimo ou DHL. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande, selon le transporteur choisi. Si le produit n’est pas livré dans un délai de 30 jours après la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage, puis informer le Vendeur sous 48 h.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les moustiquaires Sans Gêne étant fabriquées sur mesure à partir des dimensions et options choisies par le Client, aucune rétractation, aucun retour ni aucun remboursement ne sont possibles pour cette raison une fois la commande validée. Par geste commercial, le Vendeur accepte toutefois l’annulation d’une commande tant que sa fabrication n’a pas commencé, sur demande écrite à contact@sans-gene.fr.

Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Garantie légale de conformité : le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans avoir à prouver l’existence du défaut pendant ce délai ; il peut choisir entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. En cas de défaut, contacte-nous à contact@sans-gene.fr avec ta commande et des photos. L’usure normale, un mauvais usage, un entretien non conforme ou une erreur de mesure ne sont pas couverts.

Article 10 – Entretien et utilisation
Le produit doit être lavé à la main et séché naturellement. Le sèche-linge et le lave-linge sont à proscrire, sous peine de détériorer le tissu et d’exclure la garantie pour mauvais entretien. Le produit est un dispositif de protection contre les insectes ; il n’est pas destiné à retenir une personne, un enfant ou un animal.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits (visuels, motifs, marque, logo) restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et aux Mentions légales.

Article 13 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers (transporteur, par exemple) dans les limites autorisées par la loi.

Article 14 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris à contact@sans-gene.fr. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble L’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, saisine en ligne sur https://www.medconsodev.eu/mediation-consommation-demande.php

Article 15 – Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.